INTERNATIONAL CAMPAIGNS AGAINST PLASTIC BULLETS

Stop Bales de Goma, Catalonia
Collectif 8 Juillet, France
Désarmons-les !, France
Face aux armes de la police, France

COURT DECISIONS

Commissaire à la déontologie policière c. Burelle, 2018 QCCDP 3
Commissaire à la déontologie policière c. Simard, 2017 QCCDP 25
Grenier c. Ville de Montréal, 2017 QCCS 5059
Commissaire à la déontologie policière c. Iacovone, 2014 QCCDP 22

MINISTERIAL AND LAW ENFORCEMENT DOCUMENTS

Fournisseur armes chimiques et AIIP du Service de police de la ville de Sherbrooke. November 12th, 2015.

Armes chimiques et AIIP détenues par le SPVQ. October 1st, 2015.

Communications entre le Ministère de la sécurité publique (MSP) et l’École nationale de police du Québec (ENPQ). 2001-2015.

Procédure 229.4. Emploi de la force. Armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP). (partially redacted). SPVM, July 15th, 2015.

Guide de pratiques policières. 2.1.2.2. Armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP). Ministère de la sécurité publique, June 15th, 2015.

Rapport F.502-04. Emploi de la force. (specimen). SPVM, March 22nd, 2013.

Rapport F.502-05. Utilisation des irritants chimiques. Contrôle de foule. (specimen). SPVM, September 12th, 2009.

Programme de formation. Préposés aux irritants chimiques. SPVM, June 5th, 2009.

Agents chimiques et incendiaires. Training document. SPVM, not dated.

INFORMATIONS ON THE ARWEN LAUNCHER

Document de vente ARWEN 37mm less lethal system. Police Ordnance.

Short trial report : ARWEN ACE. UK Ministry of Defence (MoD), Infantry trials and development unit, November 30th, 1987.

Feuillet technique du ARWEN impact baton, projectile AR-1. Police Ordnance, March 31st, 2016.

BOOKS

L’arme à l’oeil. Violences d’État et militarisation de la police. Pierre Douillard-Lefebvre, 2016. See also : Entrevue avec Pierre Douillard-Lefebvre, June 11th, 2016.

REPORTS / ANALYSIS

Death, injury and disability from kinetic impact projectiles in crowd-control settings: a systematic review. Haar J Rohini et al., BMJ Open, 2017.

Actualisation de l’étude sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles. École nationale de police du Québec, 2017.

Lethal in Disguise. The health consequences of crowd-control weapons. Physicians for Human Rights (PHR) et International Network of Civil Liberties Organizations (INCLO), 2016.

Rapport de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012. Québec, March 2016.

Les armes intermédiaires d’impact à projectiles. Moïse Marcoux-Chabot, January 10th, 2014.

L’usage dangereux des grenades assourdissantes 2e partieMoïse Marcoux-Chabot, May 3th, 2013.

L’usage dangereux des grenades assourdissantes 1ere partie.  Moïse Marcoux-Chabot, March 12th, 2013.

Répression, discrimination et grève étudiante : Analyse et témoignages. Ligue des droits et libertés (LDL), Association des juristes progressistes (AJP) et Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), April 2013.

Victoriaville : les balles de plastique sont identifiéesMoïse Marcoux-Chabot, May 8th 2012.

Le modèle national d’emploi de la force. Document explicatif. École nationale de police du Québec (ENPQ), 28 janvier 2013.

Rapport sur l’utilisation des balles de plastiques lors de manifestations. Ligue des droits et libertés (LDL), 2012 (2002).

Les armes intermédiaires d’impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule. École nationale de police du Québec (ENPQ), 2005.

Les armes non létales. Une nouvelle course aux armements. Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), Brussels.

VIDEO REPORTS

Opération casse-gueule : l’utilisation des armes intermédiaires dans les manifestationsÉmission Enquête, Radio-Canada, 1er février 2018.

« Faire peur aux gens, évidemment ça a des conséquences ». 99% Media,  22 novembre 2017.

Grenades assourdissantes : Que cache le SPVM? Guet des activités paralogiques, propagandistes et anti-démocratiques (GAPPA), 11 mars 2013.

À armes inégales. Émission Enquête, Radio-Canada, 28 février 2013.

PRESS REVIEW

Plaidoyer pour la fin des balles de plastique. Journal Métro, February 6th 2018.

Manifester sans peur. Entrevue avec Nicole Filion de la Ligue des droits et libertés. (at 12min22). Émission Radio-Canada cet après-midi, radio of Radio-Canada Québec, February 6th 2018.

Un mouvement contre les balles de plastique. Entrevue avec Francis Grenier. Émission Écoutez l’Estrie, radio of Radio-Canada Estrie, February 6th 2018.

Interdire les armes d’impact à projectiles de plastique : Entrevue avec Maxence Valade. Émission Midi info, radio of Radio-Canada, February 6th 2018.

Le débat sur l’usage des balles de plastique par la police refait surface. Le Devoir, February 2nd, 2018.

Balles de plastique : un autre adolescent a frôlé la mort. Radio-Canada, February 1st, 2018.

Printemps érable : un policier de la SQ a manqué de prudence et de discernement. Radio-Canada, January 29th, 2018.

SQ officer was wrong in firing rubber bullets during 2012 Victoriaville protest: police ethics committee. Montreal Gazette, January 29th, 2018.

Printemps érable: un policier blâmé pour l’utilisation de son arme. La Presse, January 29th, 2018.

Le Défenseur des droits propose l’interdiction de l’utilisation des lanceurs de balle de défense pour le maintien de l’ordre. Le Monde, January 10th, 2018.

Policier de Québec blâmé pour un tir sur une manifestante. Le Soleil, December 8th, 2017.

Les balles de plastique tuent une victime sur 37. La Presse, December 18th, 2017.

Catalonia police banned from using rubber bullets. The Guardian, April 30th, 2014.

 

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